EISAI SAS (« EISAI » ou « nous ») est située 1 terrasse Bellini 92800 Puteaux, France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 403 459 639.
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La base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles est l’intérêt légitime d’EISAI de pouvoir organiser une politique de recrutement efficace.
Vos données personnelles sont conservées pour 2 ans après le dernier contact puis systématiquement détruites. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à EISAI leur destruction immédiate en cas de refus de votre candidature.
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Dans le cadre de la Collaboration Eventuelle, les données collectées auprès de sources publiques (par ex. annuaires professionnels, réseaux sociaux professionnels) peuvent comprendre : vos nom, prénom, coordonnées, informations universitaires et professionnelle (telles que le parcours professionnel, le domaine d’expertise et la spécialité, les publications et discours publics).
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Dans le cadre de la pharmacovigilance, vos données sont transférées vers d’autres sociétés du groupe EISAI ou vers des prestataires, qui sont situés en dehors de l’Union Européenne, et ce conformément à des garanties appropriées. Pour plus d’informations, nous vous remercions de bien vouloir vous reporter au point 2.
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Cette section s’applique si vous êtes un patient ou un autre membre du public. Si vous êtes un professionnel de santé, veuillez consulter la section Je suis un Professionnel De Santé (« PDS »).
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Nous conservons vos données pendant 3 mois après votre visite, conformément à notre registre de traitements de données dans le cadre de l’accès aux locaux.
A l’expiration de cette durée, vos données seront supprimées ou archivées sous une forme anonymisée.
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Vos données pourront également être traitées dans le cadre de contentieux ou de pré-contentieux dans lequel EISAI est impliqué (contentieux).
Nous ne recueillons que les renseignements pertinents et nécessaires aux fins mentionnées au paragraphe 1.5.1.
Les renseignements que nous recueillons auprès de vous et que nous obtenons aux fins indiquées au paragraphe 1.5.1 ne seront utilisés qu’aux fins suivantes :
Les traitements à des fins de pharmacovigilance/matériovigilance et d’assurance qualité s’effectuent licitement conformément à une obligation légale à laquelle EISAI est soumise. Le traitement de vos données de santé pour les finalités décrites ci-dessus est justifié par des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, aux fins de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments (Article 9.2. du RGPD).
En cas de contentieux ou pré-contentieux, le traitement de vos données, en ce compris de vos données de santé, est justifié par l’intérêt légitime d’EISAI d’assurer l’exercice ou la défense de ses droits (Article 6.1. e. et Article 9.2.f. du RGPD).
En fonction de la finalité de traitement mentionnée au point 1.5.3, vos données à caractère personnel sont conservées pendant :
Vos données personnelles seront uniquement accessibles :
Vos données sont transférées vers d’autres sociétés du groupe EISAI ou vers des prestataires, qui sont situés en dehors de l’Union Européenne, et ce conformément à des garanties appropriées. Pour plus d’informations, nous vous remercions de bien vouloir vous reporter au point 2.
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S’agissant de la pharmacovigilance/matériovigilance, nous vous précisons d’ores et déjà que vous disposez des droits suivants :
Dans la mesure où le traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale, vous ne disposez ni du droit d’opposition, ni du droit à l’effacement des données, ni du droit à la portabilité des données.
Nous recueillons des renseignements à votre sujet lorsqu’EISAI réalise des recherches, études, évaluations et innovations, conformément à la MR006, dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale à partir de données provenant du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information dit « PMSI » (recueil synthétique et standardisé d’informations administratives et médicales au sein des établissements de santé, publics ou privés, à but lucratif ou à but non lucratif, dont les objectifs principaux sont d’organiser les soins hospitaliers sur le territoire français et de financer les établissements en fonction de leur activité) (recherches dans le cadre de la Méthodologie de Référence 006 relative aux études nécessitant l’accès aux données du PMSI par les industriels de santé, ci-après « MR 006 »).
Les données qui sont collectées par l’intermédiaire de la base de données du PMSI sont les données centralisées et mises à disposition par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), sur l’ensemble des fichiers dans les champs suivants :
avec la possibilité de relier toutes les données du PMSI concernant un même patient au moyen du fichier « ANO ».
Les renseignements que nous recueillons auprès de vous et que nous obtenons aux fins indiquées au paragraphe 1.5.1 ne seront utilisés qu’aux fins suivantes :
Ces traitements s’effectuent licitement compte tenu des intérêts légitimes poursuivis par EISAI, lesquels sont de réaliser des recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé répondant à un motif d’intérêt public.
Le traitement de vos données de santé pour cette finalité est justifié par la réalisation de cette recherche scientifique (Article 9.2.j RGPD)
S’agissant des données personnelles des personnes concernées par l’étude : Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la mise en œuvre du traitement, étant précisé que les données à caractère personnel du PMSI ne peuvent faire l’objet d’une conservation en dehors de la solution sécurisée auquel le laboratoire de recherche a recours et que seuls des résultats anonymes peuvent être exportés. Lorsqu’EISAI le justifie, l’accès aux données peut être maintenu à l’issue de l’étude, dans la limite de deux ans à compter de la dernière publication relative aux résultats.
A l’expiration des durées susmentionnées, vos données seront supprimées ou archivées sous une forme anonymisée.
Vos données personnelles seront uniquement accessibles du laboratoire de recherche ou bureau d’études agissant pour le compte d’EISAI.
Pour en savoir plus sur vos droits, les modifications apportées à cette politique de confidentialité et comment nous contacter, nous vous remercions de bien vouloir vous reporter au point 2.
Pour en savoir plus sur les entrepôts de données de santé, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr)
L’analyse ci-dessus (« l’Analyse ») a été mise en place par EISAI SAS, agissant en qualité de responsable de traitement. Elle a été menée par la société Iqvia Opérations France (17 bis place des Reflets, Tour D2 92400 Courbevoie) en qualité de sous-traitant (« Iqvia »).
Les données utilisées dans le cadre de l’Analyse étaient issues de l’entrepôt de données de santé « LRX », mis en place et géré par Iqvia, dont Iqvia est responsable de traitement. Cet entrepôt a été autorisé par la CNIL en septembre 2018 (délibération n°2018-289 du 12 septembre 2018) et a vocation à être utilisé par les entreprises telles que Eisai, à des fins de recherches. L’Analyse a été menée en conformité avec la MR004.
Finalité et base légale. Le traitement de vos données avait pour finalité l’analyse des modalités de prise en charge des patients sous Lenvima. La réalisation de l’Analyse répondait aux intérêts légitimes poursuivis par Eisai, consistant à améliorer notre connaissance de nos médicaments et évaluer leur efficacité et leur tolérance en conditions réelles d’utilisation.
Le traitement de catégories particulières de données, correspondant à vos données de santé, était nécessaire aux fins de l’Analyse.
Personnes concernées : (1) les professionnels de santé inclus dans l’entrepôt LRX et concernés par la prescription de Lenvima ; (2) les patients inclus dans l’entrepôt LRX et concernés par la prescription de Lenvima.
Données traitées
Eisai n’avait accès à aucune donnée identifiante. Le rapport d’Analyse remis à Eisai ne comprendra que des données colligées, agrégées, ne permettant aucunement un rattachement à une personne en particulier.
La participation à l’Analyse et le traitement de données associé étaient facultatifs et ne revêtaient aucun caractère réglementaire ou contractuel. Vous pouviez librement refuser de participer à l’Analyse et vous opposer, sans avoir à vous justifier, à l’utilisation de vos données (présentes dans l’entrepôt LRX) à cette fin.
Transferts des données hors UE : Les données sont conservées au sein de l’Union européenne.
Durée de conservation des données : Les données utilisées dans le cadre de l’Analyse sont conservées, archivées et détruites en conformité avec la MR004, et en tout état de cause sont archivées par Iqvia pour une durée maximale de 6 ans à compter de la remise du rapport d’Analyse à Eisai. Vos données continueront à être traitées par Iqvia dans l’entrepôt de données de santé LRX conformément aux règles applicables à cet entrepôt.
Vos droits sur les données vous concernant : vous disposez d’un droit d’accès, rectification, limitation, opposition et effacement, concernant vos données traitées dans le cadre de l’Analyse.
Eisai n’ayant pas accès à votre identité complète, nous vous recommandons d’exercer vos droits auprès d’Iqvia : donnees.lrx@iqvia.com. Pour exercer vos droits auprès d’Eisai, veuillez consulter la section 2 ci-après.
Si vous souhaitez vous opposer à figurer dans l’entrepôt LRX, veuillez contacter IQVIA à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Pour plus d’information sur l’entrepôt LRX d’Iqvia et les analyses qui y sont conduites, veuillez consulter le site internet d’Iqvia (https://pharmastat.iqvia.com/protection-des-donnees-personnelles).
Vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Département Juridique d’EISAI à l’adresse email donneespersonnellesfrance@EISAI.net ou le Délégué à la Protection des Données Personnelles d’EISAI à l’adresse email Data_Protection_EMEA@EISAI.net, ou par téléphone au 01 47 67 00 05. Pour modifier/retirer votre consentement dans le cadre de l’Information Promotionnelle à Distance, vous pouvez écrire à EMEA_Unsubscribe@eisai.net.
Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sis 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Pour les recherches dans le cadre de la MR 006 : les droits d’accès, de rectification et d’opposition s’exercent auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel vous êtes rattaché(e), conformément aux dispositions de l’article R1461-9 du code de la santé publique.
Si vous nous avez demandé de supprimer vos données personnelles, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes. Lorsqu’il ne nous est pas possible de supprimer ou de rendre anonymes vos données personnelles, nous prenons des mesures pour que ces données ne soient plus utilisées et qu’elles soient stockées de manière sécurisée jusqu’à ce que nous puissions les supprimer ou les rendre anonymes.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait qu’EISAI est susceptible de transférer vos données à caractère personnel vers d’autres sociétés du groupe EISAI ou vers des prestataires, qui sont situés en dehors de l’Union Européenne, et ce conformément à des garanties appropriées ou adaptées permettant ce transfert, telles que les Clauses types de protection adoptées par la Commission Européenne ou toute décision d’adéquation de la Commission européenne (ex : Décision de la commission du 23.1.2019 / C(2019) 304 final).
La liste des pays où se situent les différentes entités du Groupe Eisai est disponible ici : https://www.eisai.com/company/profile/group/index.html
Pour plus d’informations à ce sujet, il est possible de contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles d’EISAI à l’adresse électronique Data_Protection_EMEA@EISAI.net, ou le Département Juridique d’EISAI à l’adresse donneespersonnellesfrance@EISAI.net ou en appelant au 01 47 67 00 05.
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour par EISAI de temps en temps ; veuillez visiter le site Web EISAI www.eisai.fr à tout moment pour voir la dernière version.
Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données et l’équipe de protection des données d’EISAI en utilisant l’adresse électronique EISAI donneespersonnellesfrance@EISAI.net ou en contactant le Délégué à la Protection des Données Personnelles d’EISAI à l’adresse électronique Data_Protection_EMEA@EISAI.net.
Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour le 11 octobre 2022
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