Politique de confidentialité

La société EISAI SAS (ci-après « EISAI ») vous informe qu’elle réalise un traitement de données à caractère personnel vous concernant dans le respect de la réglementation en vigueur, et en particulier :

  • du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
  • de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur.

FINALITES DES TRAITEMENTS

Ces traitements ont pour finalités :

  • la collecte, l’enregistrement, l’analyse, le suivi, la documentation, la transmission, la conservation des données relatives aux risques d’effets indésirables, mésusage, surdosage, abus, erreur médicamenteuse, exposition professionnelle résultant de l’utilisation d’un médicament EISAI, y compris pendant la grossesse ou l’allaitement (pharmacovigilance) ;
  • de répondre aux demandes d’informations médicales provenant de professionnels de santé ou de patients (information médicale) ;
  • d’enregistrer les demandes relatives à la qualité, sous format papier et informatique, contacter les demandeurs pour tout complément d’informations par téléphone et leur répondre par courrier ou email (assurance qualité) ;
  • de mieux comprendre vos attentes en tant que professionnel de santé vis-à-vis des médicaments d’EISAI et de leurs usages ou vis-à-vis de la classe thérapeutique concernée, de vous donner une information personnalisée et de rationaliser le travail de la personne exerçant une activité d’information promotionnelle par démarchage ou prospection (documents promotionnels)
  • de contacter EISAI via ce site (site internet)  et de mesurer le nombre de visiteurs sur ce site (cookies) ;
  • de réaliser des recherches, études, évaluations et innovations dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale à partir de données anonymisées provenant du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information dit « PMSI » (recueil synthétique et standardisé d’informations administratives et médicales au sein des établissements de santé, publics ou privés, à but lucratif ou à but non lucratif, dont les objectifs principaux sont d’organiser les soins hospitaliers sur le territoire français et de financer les établissements en fonction de leur activité) (recherches dans le cadre de la Méthodologie de Référence 006 relative aux études nécessitant l’accès aux données du PMSI par les industriels de santé, ci-après « MR 006 »).

FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Ces traitements s’effectuent licitement :

  • Soit conformément à une obligation légale à laquelle EISAI est soumise (pharmacovigilance, information médicale, assurance qualité) ;
  • Soit compte tenu des intérêts légitimes poursuivis par EISAI, lesquels sont :
    • d’assurer la promotion de ses produits conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux recommandations de l’ANSM et de la HAS (documents promotionnels) ;
    • de mesurer le nombre de visiteurs sur ce site (cookies) et leur permettre de contacter EISAI concernant des demandes relatives à l’information médicale, la pharmacovigilance, assurance qualité et les candidatures via des formulaires en ligne (site internet) ;
    • de réaliser des recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé répondant à un motif d’intérêt public (recherches dans le cadre de la MR 006).

DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES DANS LE CADRE DES TRAITEMENTS SUSMENTIONNES 

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont :

  • EISAI ;
  • Le prestataire de l’outil CRM (documents promotionnels) ;
  • Les autorités de santé françaises ou étrangères (pharmacovigilance, y compris si les formulaires sont renseignés via le site internet) ;
  • Les professionnels de santé (pharmacovigilance, y compris si les formulaires sont renseignés via le site internet) ;
  • Les laboratoires partenaires et de recherche (pharmacovigilance, y compris si les formulaires sont renseignés via le site internet, et recherches dans le cadre de la MR 006).

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait qu’EISAI est susceptible de transférer vos données à caractère personnel vers d’autres sociétés du groupe EISAI conformément à des garanties appropriées ou adaptées permettant ce transfert, telles que les Clauses types de protection adoptées par la Commission Européenne ainsi que la décision d’adéquation de la Commission européenne (Décision de la commission du 23.1.2019 / C(2019) 304 final). Pour plus d’informations à ce sujet, il est possible de contacter le Département Juridique d’EISAI à l’adresse donneespersonnellesfrance@eisai.net ou en appelant au 01 47 67 00 05.

 

DONNEES CONCERNEES ET ORIGINE (uniquement pour les documents promotionnels dont les données à caractère personnel ne sont pas collectées directement auprès de vous)

Dans le cadre de la remise des documents promotionnels par EISAI, vos données à caractère personnel concernées par ce traitement sont : vos nom, prénom, titre, spécialité, adresse professionnelle, téléphone/email professionnels, numéros RPPS/URSSAF/d’inscription à l’Ordre.

 

Celles-ci proviennent des bases de données du prestataire de l’outil CRM, lesquelles ne sont pas issues de sources accessibles au public.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En fonction de la finalité de traitement mentionné ci-dessus mis en œuvre par EISAI, vos données à caractère personnel sont conservées pendant :

  • la durée de l’autorisation de mise sur le marché du médicament concerné par le signalement de pharmacovigilance et dix ans après que cette autorisation cesse d’exister (pharmacovigilance, y compris si les formulaires sont renseignés via le site internet) ;
  • 10 ans à compter de la date de votre demande (information médicale, y compris si les formulaires sont renseignés via le site internet et assurance qualité) ;
  • 6 ans à compter de la remise des documents (documents promotionnels) ;
  • 2 ans après le dernier contact sauf si le candidat demande la destruction de son dossier (candidatures via le site internet) ;
  • 13 mois pour la durée de validité du consentement au dépôt des cookies (cookies) ;
  • La durée nécessaire à la mise en œuvre du traitement, étant précisé que les données à caractère personnel du PMSI ne peuvent faire l’objet d’une conservation en dehors de la solution sécurisée auquel le laboratoire de recherche a recours et que seuls des résultats anonymes peuvent être exportés. Lorsqu’EISAI le justifie, l’accès aux données peut être maintenu à l’issue de l’étude, dans la limite de deux ans à compter de la dernière publication relative aux résultats (recherches dans le cadre de la MR 006).

A l’expiration des durées susmentionnées, vos données seront supprimées ou archivées sous une forme anonymisée.

DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Vous disposez, dans certaines circonstances, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, d’un droit à une limitation du traitement de vos données et de celui de vous opposer à ce traitement en contactant le Département Juridique d’EISAI à l’adresse email donneespersonnellesfrance@eisai.net ou son Délégué à la Protection des Données Personnelles à Data_Protection_EMEA@eisai.net ou par téléphone au 01 47 67 00 05.

 

Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sis 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

 

Pour les recherches dans le cadre de la MR 006 : les droits d’accès, de rectification et d’opposition s’exercent auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel vous êtes rattaché(e), conformément aux dispositions de l’article R. 1461-9 du CSP.

DIVERS

Dans le cadre des  finalités de traitements exposées ci-dessus, nous vous informons que, bien que l’exigence de fourniture de certaines de vos données ait un caractère réglementaire (pharmacovigilance, information médicale, assurance qualité, et formulaires y afférents disponibles via ce site), vous n’êtes pas tenu de les fournir à EISAI et ce, sans aucune conséquence à votre encontre.

 

Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, ne sera réalisée par EISAI SAS à partir des données vous concernant.